Artistes

La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.
 

1-      Champ d’application

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La boutique de la Maison de la Harpe et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé " le client ", souhaitant effectuer un achat via le site internet. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur http://boutique.maisondelaharpe.org
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par La Maison de la Harpe sous réserve d'apparaître sur le site boutique.maisondelaharpe.org.

2 – Les commandes

Les commandes peuvent être effectuées :
- par Internet, sur boutique.maisondelaharpe.org, 24h/24, 7j/7
- par téléphone au 02 96 87 36 69

Les données enregistrées par La Maison de la Harpe constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Maison de la Harpe et son client.
Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, la Maison de la Harpe ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles.

                3-Prix

Le prix est exprimé en Euro (€) ou dans la devise choisie par le client, au moment de la commande.
Le prix indiqué pour chaque article ne comprend pas les frais de port.
Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC).

4- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de la Maison de la Harpe sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine.

 

                5-Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Ce droit pourra être exercé sur demande par mail à contact@maisondelaharpe.org, ou encore à l'adresse suivante :

La Maison de la Harpe - CRIHC
6, rue de l’horloge
22100 Dinan
FRANCE
               6 – Limites de responsabilité

La Maison de la Harpe n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

La Maison de la Harpe se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
La Maison de la Harpe se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur son site.

                7 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée au tribunal de Dinan.


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

PayPal